Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
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             9 juin 2024  | 
        
    
    
    
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editÀ noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
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info À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
 - Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
 
- 
                    
                        Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Elections sénatoriales
 - 
                    
                        Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Date des élections régionales et départementales
 - 
                    
                        Code électoral : article L227
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Élections des conseillers municipaux
 - 
                    
                        Code électoral : articles L191 à L192
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Élection des conseillers départementaux
 - 
                    
                        Code électoral : article L336
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Élection des conseillers régionaux
 
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                                    Vote par procuration
                                
                                
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